Un titre exécutoire est un acte juridique essentiel permettant à un créancier de recouvrer une dette de manière forcée, avec l’aide d’un huissier de justice (désormais appelé commissaire de justice). Grâce à ce document, le débiteur est contraint de régler sa dette. ⚖️

💡 Caractéristiques d’un titre exécutoire :
Il doit constater une créance liquide et exigible.
Il doit porter la formule exécutoire.
Les identités du créancier et du débiteur doivent être clairement mentionnées.
L’obligation à exécuter doit être précisée avec exactitude.

Le Commissaire de justice joue un rôle clé dans cette procédure, en mettant en œuvre les moyens légaux pour contraindre le débiteur à exécuter ses obligations. 💼